CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Programme Mon Origen d’Origenplus
CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE FIDELITE (« CG »)
- Le programme Mon Origen
Le programme « Mon Origen » est proposé par Origenplus, Coopérative agricole à Capital variable, enregistrée au RCS de Lisieux sous le numéro 797835585 dont le siège social est situé Domaine de St Hippolyte, 14100 St Martin de La lieue.
Le Programme Mon Origen est mis en place au bénéfice des Adhérents de la coopérative Origenplus.
Le Programme de Mon Origen est régi par les présentes CG.
Le programme permet aux Adhérents de cumuler des points appelés « plus », et de bénéficier des récompenses décrites ci-après, suite à l’utilisation de certains produits ou services de la coopérative.
- CG et Programme Mon Origen
2.1. Conditions d’adhésion
Le Programme Mon Origen est libre et gratuit d’accès, pour toutes les personnes physiques âgées de plus de dix-huit (18) ans.
Elles doivent également disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat.
Les adhérents Origenplus doivent être à jour de leur cotisation et de leur facturation pour bénéficier du programme Mon Origen. L’inscription au Programme Mon Origen est automatique pour chaque Adhérent de la coopérative.
2.2. Modification des CG
Origenplus est libre de modifier à tout moment les CG du Programme Mon Origen, de quelque manière que ce soit.
Les adhérents en sera notifié par email, à l’adresse fournie par l’adhérent.
2.3. Compte Personnel
Origenplus créé dans les meilleurs délais à compter de l’adhésion de l’adhérent à Origenplus, un compte personnel Mon Origen, accessible sur le site www.origenplus.com via l’espace adhérent.
L’adhérent sera responsable de choisir l’identifiant et le mot de passe de son Compte Personnel, et de s’assurer qu’ils sont suffisamment sécurisés, conformément aux bonnes pratiques de sécurité.
L’adhérent devra s’assurer de maintenir confidentiels l’identifiant et le mot de passe de son Compte Personnel.
Origenplus ne sera pas responsable en cas d’accès non-autorisé d’un tiers au Compte Personnel, en cas d’attaque de force brute en raison d’un identifiant ou d’un mot de passe insuffisamment sécurisé. Aucune compensation ne pourra être demandée par l’Adhérent à ce titre.
- Bénéficier des « Plus »
Les « Plus » du Programme Mon Origen sont automatiquement crédités sur le compte Mon Origen, une fois par mois lors de l’édition de la facture mensuelle de l’adhérent.
Si l’adhérent a consommé un service ou un produit entrant dans le programme Mon Origen, et si les « Plus » n’ont pas été crédités sur le Compte Personnel de l’adhérent suite à ces achats et dans le délai prévu aux CG, l’Adhérent pourra contacter le service administratif d’Origenplus prévu à cet effet, tel qu’indiqué à l’Article « Contact » des CG.
- Utilisation abusive
Une utilisation abusive ou frauduleuse des « Plus » cumulés, des informations fausses, ou un comportement inapproprié vis-à-vis des employés de la coopérative peut entraîner la mise en œuvre de l’Article « Fin du Programme Mon Origen » par Origenplus.
- Cumul des « Plus »
Les « plus » sont valables 3 ans : l’Adhérent peut conserver ses « plus » sur son Compte Personnel d’une année sur l’autre, dans la limite de 3 ans. L’adhérent est averti des « Plus » arrivant à échéance sur les différents supports permettant de contrôler ses plus :
- Site Internet Origenplus, espace adhérent
- Application mobile
- Bas de page sur la facture Origenplus
- Il peut également demander le renseignement à son technicien inséminateur
Les « plus » cumulés ne peuvent pas faire office de moyen de paiement et n’ont donc aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent pas être transformés en argent, ou rendus sous forme d’argent.
5.1. Produits et services éligibles
Les produits et services de la coopérative éligibles au Programme Mon Origen, sont :
- Les actes d’inséminations réalisés par Origenplus
- L’achat de doses présentes au catalogue Origenplus
- Les échographies et les palpés
- Le suivi repro
- Le service ostéopathie
- L’achat de minéral, et tout produit Nutri-santé
- Le Monitoring
- La transaction bovine
Ces produits doivent être facturés pour donner lieu à l’ajout de « plus » dans le compte Mon Origen.
5.2. Produits et services exclus
Tous les produits et services de la coopérative ne donnant pas lieu à une facturation directe par Origenplus sont exclus du programme Mon Origen, ainsi que tous les produits et services non cités au point 6.2. (Par exemple : La collecte de colostrum, les doses génétiques qui ne sont pas au catalogue Origenplus, certains tarifs promotionnels pour lesquels l’adhérent sera informé au préalable, etc.)
5.3. Calcul des « Plus »
Les « plus » sont cumulés de la manière suivante, pour toutes les réservations éligibles au Programme Mon Origen :
- 2 « plus » par Insémination Origenplus
- 2 « plus » par dose génétique Origenplus
- 1 « plus » par échographie ou palper
- 10 « plus » par tranche de 100 € d’achat de produits et services, à l’exclusion de la transaction bovine
- 10 « plus » supplémentaires par tranche de 100€ pour les services Ostéopathie Bovine et Suivi repro
Des plus pourront également être attribués lors d’opérations promotionnelles particulières, en prix de comice, etc.
Ces modalités de calcul des « plus » peuvent être modifiées à tout moment par Origenplus, sans que l’adhérent ne puisse s’y opposer.
En cas de dépense d’une somme en euros incluant des centimes, un arrondi à la baisse sera effectué. Aucun arrondi à la hausse ne sera effectué.
En cas d’annulation ou de remboursement (de tout ou partie) d’une vente ou d’un service, aucun « plus » ne sera cumulé au titre de la dépense de l’Adhérent annulée ou remboursée.
Les « plus » apparaissent sur le Compte Personnel de l’adhérent au moment de la facturation.
L’Adhérent peut consulter son solde de « Plus » sur son Compte Personnel.
Origenplus est libre de remettre le solde de « Plus » à zéro après 3 années calendaires.
Dans ce cas, les « plus » cumulés 3 ans seront définitivement perdus s’ils ne sont pas utilisés par l’adhérent pour obtenir une récompense avant la fin de la 3ème année des « plus », sans qu’Origenplus n’engage sa responsabilité ou ne doive compenser l’Adhérent, de quelque manière que ce soit.
5.4. Cumul de « Plus « et récompenses et types de récompenses
Les récompenses sont les suivantes :
« Plus » cumulés Valeur des récompenses
| Plus cumulés | Type de récompense | Valeur HT des récompenses |
| 2000 | Blouson Polaire bleu marine | 24 € |
| 3000 | Veste soft-Shell sans manche bleu marine | 34 € |
| 4000 | Cote de travail Grise | 49 € |
| 5000 | Salopette de travail Bleu marine | 64 € |
| 7000 | Panneau de ferme d’1m * 1m50 | 259€ |
Ces récompenses peuvent être modifiées à tout moment par Origenplus, sans que l’Adhérent ne puisse s’y opposer.
L’Adhérent est libre de choisir la récompense qu’il souhaite réclamer.
Ces récompenses pourront être soumises à des conditions spécifiques, qui seront indiquées préalablement à la commande de la récompense. Elles pourront notamment être soumises à des conditions de tierces parties hors du contrôle de ORIGENPLUS, ou limitées dans le temps, ce que l’Adhérent accepte.
- Réclamer sa récompense
Afin de réclamer sa récompense, l’Adhérent doit avoir cumulé un nombre de « Plus » suffisant pour accéder aux différents paliers de récompenses.
Il devra faire la demande de récompense via la page boutique de son compte adhérent sur le site Internet origenplus.com.
Il devra y remplir un formulaire précisant la récompense choisie et sa déclinaison (taille, race, …) et toute autre remarque utile nécessaire pour recevoir sa récompense.
Les « Plus » correspondant à la récompense seront débités du Compte Personnel du Client.
ORIGENPLUS fera parvenir la récompense à l’Adhérent au cours de 2 livraisons annuelles, en juin et en janvier, aux coordonnées de l’Adhérent. La livraison sera effectuée par le technicien Inséminateur référent de l’Adhérent.
En cas d’erreur de l’Adhérent quant à l’adresse à laquelle la récompense doit être envoyée, ou de non-réception de la récompense, l’Adhérent ne pourra soumettre aucune réclamation à ORIGENPLUS et la récompense ne sera pas envoyée à nouveau. ORIGENPLUS ne pourra pas engager sa responsabilité à ce titre, de quelque manière que ce soit.
- Fin du Programme Mon Origen
En cas de non-respect de l’une des obligations des CG par le Client, ORIGENPLUS sera libre, immédiatement et unilatéralement, sans préavis, sans compensation et sans engager sa responsabilité, de :
- Suspendre l’inscription de l’Adhérent au Programme Mon Origen,
- Mettre fin à l’inscription de l’Adhérent au Programme Mon Origen,
- Supprimer les « Plus » cumulés par l’Adhérent dans le cadre du Programme Mon Origen,
L’Adhérent sera également libre de se désinscrire du Programme Mon Origen à tout moment, via l’outil à cet effet au sein de son Compte Personnel, ou en contactant ORIGENPLUS à l’adresse figurant au sein des CG.
ORIGENPLUS sera également libre de mettre fin au Programme Mon Origen, à tout moment, unilatéralement, et sans compensation, sans engager sa responsabilité. Dans ce cas, un préavis de trois (3) mois sera indiqué à l’Adhérent par mail, qui devra alors utiliser ses « Plus » avant la fin du préavis. A défaut, ceux-ci seront irrémédiablement perdus à la date de fin du Programme Mon Origen.
En cas de fin d’inscription de l’Adhérent au Programme Mon Origen, ou de fin du Programme Mon Origen, pour quelque raison que ce soit, tous les « Plus » cumulés par l’Adhérent seront irrémédiablement perdus, dès la date de fin d’inscription. L’Adhérent ne pourra pas récupérer les « Plus » non utilisés préalablement à cette date, de quelque manière que ce soit, ni demander une quelconque compensation.
- Contact
Le service clientèle de ORIGENPLUS est accessible de la manière suivante :
– Par mail : contact@origenplus.com
– Par téléphone : 02 31 62 08 55
– Par courrier : 5, rue Joseph Guillonneau, 14100 Lisieux
ORIGENPLUS répondra à toute demande dans les meilleurs délais.
- Responsabilité
Les obligations d’ORIGENPLUS au titre des présentes ne sont souscrites qu’au titre d’une obligation de moyens.
ORIGENPLUS ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects liés à un dysfonctionnement d’un quelconque élément du Programme Mon Origen, pour quelque raison que ce soit.
Cette limitation de responsabilité concerne tous type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.
ORIGENPLUS fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que les « Plus » cumulés soient crédités au Compte Personnel dans les meilleurs délais, et pour que les récompenses parviennent à l’Adhérent dans les meilleurs délais en fonction des 2 dates de livraison annuelle.
En cas de non-respect de ses obligations au titre des CG par le Client, ou en cas de comportement portant atteinte aux intérêts de ORIGENPLUS, ORIGENPLUS sera libre d’engager la responsabilité de l’Adhérent et de mettre en œuvre l’Article « Fin du Programme Mon Origen ».
- Données Personnelles
Dans le cadre des présentes CG et du Programme Mon Origen, des données personnelles relatives à l’Adhérent pourront être collectées par ORIGENPLUS et faire l’objet d’un traitement automatique.
ORIGENPLUS s’engage à respecter ses obligations au titre de la législation applicable en matière de données personnelles.
- Litiges et loi applicable
Les CG sont soumises à la loi française, indépendamment du lieu de résidence du Client.
Les CG sont rédigées en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège de ORIGENPLUS, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.
- Généralités
12.1. Intégralité de l’accord
Les présentes CG prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à leur objet. Les présentes CG annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.
12.2. Exclusivité
Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CG. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.
12.3. Survie de certaines stipulations
La fin des présentes CG, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessitent leur maintien.
12.4. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera/seront réputée(s) non-écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12.5. Non-renonciation et tolérance
Le fait pour ORIGENPLUS de ne pas se prévaloir auprès de l’Adhérent d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CG ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis.
Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par ORIGENPLUS ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.
12.6. Indépendance
Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
12.7. Preuve
Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles.
L’Adhérent reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de ORIGENPLUS et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
12.8. Force Majeure
Dans le cadre de l’exécution des présentes CG, ORIGENPLUS ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout événement de force majeure.
Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations de ORIGENPLUS, qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et en reprendre l’exécution des CG dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure.